Conditions générales de vente

Article 1 : Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées sur le site pausenuage.fr auprès de :

PAUSE NUAGE, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est 16 rue Danielle Mitterrand, 94380 Bonneuil-sur-Marne, immatriculée sous le n° 102 918 158 R.C.S. Créteil, exploitant le café Pause Nuage, 99 rue Monge, 75005 Paris, SIRET 102 918 158 00027, TVA intracommunautaire FR91102918158. E-mail : pause-nuage@outlook.fr.

Ci-après « Pause Nuage » ou « nous ».

Article 2 : Champ d’application et acceptation

2.1. Les CGV régissent la vente à distance, à des consommateurs, de boissons et de denrées alimentaires préparées par Pause Nuage et retirées au café le jour même (« Click & Collect »). Elles s’appliquent uniquement aux commandes passées par des consommateurs pour leurs besoins personnels. Les achats effectués par une personne agissant pour les besoins de son activité professionnelle sont exclus. Elles ne s’appliquent pas aux achats faits directement au comptoir.

2.2. Avant de payer, vous prenez connaissance des CGV, accessibles en permanence en pied de page et depuis le récapitulatif de commande. En cliquant sur « Commander et payer », vous les acceptez. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande ; elle est enregistrée avec la commande.

2.3. Vous déclarez avoir la capacité de contracter. Un mineur peut passer commande dans la limite des actes courants autorisés par la loi (C. civ. art. 1148).

Article 3 : Commande avec ou sans compte

3.1. Vous pouvez commander sans compte. Aucun nom ni email n’est demandé dans ce cas et aucun email de commande n’est envoyé : conservez votre lien personnel de suivi et la confirmation PDF. Ne transmettez pas ce lien, qui donne accès à la commande.

3.2. Vous pouvez aussi créer un compte avec une adresse email vérifiée et un mot de passe. Aucun nom, téléphone ni adresse postale n’est demandé. Les commandes passées connecté sont disponibles dans l’espace client pendant 30 jours après le retrait. Les confirmations et notifications de remboursement sont envoyées par email. Les anciennes commandes invitées ne sont pas rattachées automatiquement au compte.

3.3. Pause Nuage peut refuser une commande en cas de fraude ou d’abus avéré, après vous en avoir informé.

Article 4 : Produits et informations

4.1. Les produits proposés en ligne sont ceux de la carte marqués comme disponibles en Click & Collect. Les produits indiqués « sur place uniquement » ne peuvent pas être commandés en ligne. Les produits sont préparés par notre équipe le jour du retrait, à l’exception de certains desserts, comme les cookies ou le banana bread, qui peuvent être préparés la veille ; les photographies illustrent les produits, dont la présentation peut légèrement varier.

4.2. Allergènes. La présence de chacun des 14 allergènes réglementaires (règlement (UE) n° 1169/2011, annexe II) est indiquée sur la fiche de chaque produit et pour chaque option (laits végétaux, sirops, coulis…), avant la commande. Elle est rappelée dans le récapitulatif et au comptoir lors du retrait. En cas d’allergie ou d’intolérance, consultez ces informations et, au moindre doute, contactez-nous avant de commander.

4.3. Certaines options entraînent un supplément de prix, indiqué à côté de l’option.

Article 5 : Prix

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable à chaque produit). Ils s’entendent sans frais de livraison, de service ni de paiement : le prix affiché est le prix payé.

5.2. Le prix applicable est celui affiché au récapitulatif au moment de la commande. Le prix de chaque option choisie est inclus dans le prix de la ligne.

Article 6 : Commande

6.1. La commande se passe en ligne, selon les étapes suivantes :

1. choix des produits et des options, ajout au panier ;
2. choix d’un créneau de retrait, le jour même, pendant les horaires d’ouverture du café, au moins 15 minutes après l’heure de la commande et dans la limite des places disponibles pour chaque créneau ;
3. récapitulatif : produits, options, quantités, prix TTC, total et créneau. Vous pouvez à ce stade modifier votre panier et corriger toute erreur ;
4. clic sur le bouton « Commander et payer », qui ouvre le formulaire de paiement sécurisé de SumUp dans le site, avec une page SumUp de secours si nécessaire ;
5. paiement.

6.2. Votre créneau est réservé pendant 30 minutes pour vous laisser le temps de payer. Sans paiement dans ce délai, la commande expire et le créneau est libéré.

6.3. Le contrat est conclu lorsque le paiement est accepté. La page de confirmation et le suivi récapitulent la commande. Si vous êtes connecté, un email de confirmation est envoyé à votre adresse vérifiée et la commande apparaît dans votre espace client. Pour une commande invitée, aucun email n’est envoyé par Pause Nuage : conservez le lien de suivi et le PDF téléchargeable contenant la commande et les CGV acceptées. Les éventuels reçus envoyés par SumUp dépendent de son propre service.

6.4. Pause Nuage peut refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client ou de suspicion de fraude. Le Click & Collect peut être suspendu temporairement (affluence, fermeture exceptionnelle) : aucune commande ne peut alors être passée.

Article 7 : Paiement

7.1. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou portefeuille numérique disponible dans le formulaire SumUp, dans le formulaire sécurisé intégré de SUMUP LIMITED (société de droit irlandais, n° 505893, Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way, Dublin 2, D02 A9N9, Irlande, établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d’Irlande sous la référence C195030, SIREN français 852 307 487). Le paiement peut nécessiter une authentification forte (3-D Secure). Le montant est débité au moment de la commande.

7.2. Pause Nuage n’a jamais accès à vos données de carte bancaire.

7.3. Si votre paiement est refusé, vous pouvez réessayer sur la même page de paiement. Sans paiement accepté dans les 30 minutes, ou avant l’heure de retrait choisie, la commande expire et aucun montant n’est débité. Aucun e-mail n’est envoyé dans ce cas. La commande suit les règles de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.

Article 8 : Retrait

8.1. La commande se retire au comptoir du café Pause Nuage, 99 rue Monge, 75005 Paris, le jour même, à partir du créneau choisi, par vous ou par une personne de votre choix, sur présentation du numéro de commande indiqué sur la page de suivi. Le créneau est l’heure à partir de laquelle la commande peut être retirée : en cas d’affluence, sa préparation peut demander quelques minutes de plus. Nous préparons alors votre commande dès que possible. Un court délai de préparation ne constitue pas à lui seul une impossibilité de servir la commande. Vos droits en cas de retard ou de non-exécution restent applicables (article 9.4).

8.2. Vérifiez votre commande au moment du retrait. Les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont transférés lorsque vous en prenez possession (C. conso L216-4).

8.3. Commande non retirée. Votre commande est gardée une heure après le début du créneau choisi. Les boissons chaudes peuvent refroidir pendant cette attente. Passé ce délai, la commande est considérée comme abandonnée et les produits périssables ne sont ni reportés ni remboursés au seul motif de leur non-retrait ; ils peuvent être remis à un autre client ou écartés pour éviter le gaspillage. Cette règle s’applique sous réserve des droits impératifs du client, notamment en cas de force majeure, de non-conformité ou d’impossibilité imputable à Pause Nuage (articles 9 et 11).

Article 9 : Annulation

9.1. Par vous. Tant que votre commande est en attente de paiement, vous pouvez l’annuler depuis son suivi : aucun montant n’est débité et le créneau est libéré. Après paiement, l’annulation immédiate par le client n’est plus disponible. Une demande commerciale d’annulation ou de remboursement nécessite l’accord du café, sans préjudice des droits légaux prévus aux articles 9.4 et 11. Pour une commande passée avec un compte, vous pouvez envoyer une demande depuis l’espace client tant qu’elle est payée, non retirée et sans remboursement en cours. La demande laisse la commande et sa préparation actives ; son acceptation par le café enregistre l’annulation et déclenche le remboursement. Son refus ne change pas la commande. Pour une commande invitée, une commande déjà retirée ou toute autre réclamation, contactez-nous à pause-nuage@outlook.fr avec votre numéro de commande. La disponibilité du formulaire ne limite pas vos droits légaux.

9.2. Par Pause Nuage. Si nous ne pouvons pas honorer votre commande (indisponibilité après paiement, fermeture exceptionnelle ou incident technique, notamment), nous l’annulons et remboursons les sommes versées, sans frais. Une annulation avant paiement ne donne lieu à aucun remboursement, puisqu’aucun montant n’a été encaissé. Vos droits en cas de retard ou de non-exécution sont précisés à l’article 9.4.

9.3. Traitement et suivi du remboursement. Les remboursements effectués par le site sont traités par SumUp sur le moyen de paiement initial. L’annulation d’une commande payée enregistre la demande de remboursement ; elle ne signifie pas que le remboursement est déjà effectué. Un incident de traitement laisse le remboursement en attente et fait l’objet de nouvelles tentatives automatiques. La page de commande affiche son état. Pour une commande passée avec un compte, des emails distincts annoncent l’annulation puis le remboursement confirmé par le prestataire de paiement. Aucun email n’est envoyé pour une commande invitée : conservez votre lien de suivi. Le délai d’affichage du crédit sur votre compte dépend de votre banque. Ces modalités techniques ne prolongent pas les délais légaux applicables.

9.4. Vos droits en cas de retard ou de non-exécution. Les articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation restent applicables. Vous pouvez résoudre le contrat par écrit si, après une mise en demeure de fournir la commande dans un délai supplémentaire raisonnable, elle n’est pas fournie dans ce délai. La résolution peut être immédiate en cas de refus ou d’impossibilité manifeste de fournir la commande, ou lorsque la date ou le délai convenu constituait une condition essentielle du contrat dans les conditions légales. Lorsqu’une résolution intervient dans ces conditions, nous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la dénonciation du contrat. Adressez votre demande à pause-nuage@outlook.fr en indiquant le numéro de commande.

Article 10 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes Click & Collect, qui portent sur des boissons et des denrées alimentaires préparées pour un retrait le jour même, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette information vous est donnée avant la commande, sur le récapitulatif.

Cette exclusion du droit de rétractation ne limite pas vos droits au titre des garanties légales ni les remboursements prévus aux articles 9 et 11.

L’absence de droit de rétractation ne signifie donc pas qu’aucun remboursement n’est possible : une annulation par le café, une demande acceptée ou un droit légal applicable peuvent donner lieu à remboursement.

Article 11 : Conformité, réclamations et garanties légales

11.1. Si un produit manque, ne correspond pas à votre commande ou présente un défaut, signalez-le de préférence au comptoir au moment du retrait : nous le remplaçons ou le remboursons. Vous pouvez aussi nous écrire à pause-nuage@outlook.fr en indiquant votre numéro de commande. Ce signalement rapide facilite le traitement, mais ne vous prive d’aucune de vos garanties légales.

11.2. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (C. conso L217-3 et suivants) et de la garantie légale des vices cachés (C. civ. art. 1641 à 1649).

L'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-22-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 : Responsabilité

12.1. Pause Nuage est responsable de la bonne exécution de la commande, dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure (C. civ. art. 1218) ou d’un fait imputable au client, notamment si celui-ci n’a pas tenu compte des informations sur les allergènes portées à sa connaissance.

12.2. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou en cas d’incident technique. Une commande déjà payée est alors honorée ou remboursée intégralement.

Article 13 : Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées par Pause Nuage pour l’exécuter, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui précise aussi vos droits et la manière de les exercer. Nous n’enregistrons ni votre nom ni votre adresse e-mail, et notre prestataire de paiement SumUp ne nous en transmet aucun.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le nom et le logo Pause Nuage, les textes et les photographies du site sont protégés. Leur reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 15 : Archivage et preuve

15.1. Les commandes sont conservées 30 jours après la date de retrait, puis supprimées ; les données comptables sont conservées 10 ans, sans votre nom ni votre e-mail.

15.2. Le montant de chaque commande passée en ligne est limité à 119,99 € TTC.

15.3. Les données enregistrées par nos systèmes et par SumUp (date et contenu de la commande, version des CGV acceptée, paiement) sont conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et peuvent servir de preuve de la commande et de son paiement.

Article 16 : Service client

Pour toute question ou réclamation : par e-mail à pause-nuage@outlook.fr, par courrier ou au comptoir : Pause Nuage, 99 rue Monge, 75005 Paris, pendant les horaires d’ouverture affichés sur le site.

Article 17 : Réclamations

En cas de litige, adressez-nous une réclamation écrite à pause-nuage@outlook.fr ou par courrier au café, en indiquant votre numéro de commande. Nous recherchons avec vous une solution amiable.

Article 18 : Droit applicable, langue et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en français ; en cas de différence avec une traduction, la version française prévaut. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la commande (C. conso R631-3).

Article 19 : Modification des CGV

Pause Nuage peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande. Chaque version est datée et reste consultable à l’adresse pausenuage.fr/fr/cgv/AAAA-MM-JJ (par exemple, la version du 25 octobre 2026 : pausenuage.fr/fr/cgv/2026-10-25).